MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Les Lutins Matourins
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W715007960
Siège social :
352 route du Bessay
71520 Matour
France
Adresse électronique :
contact@leslutinsmatourins.fr
Directeur de la publication :
Monsieur Olivier TURKMENIAN, Président de l’association Les Lutins Matourins.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
10 rue Penthièvre
75008 Paris – France
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site internet : https://www.lws.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes, documents et éléments multimédias) est la propriété de l’association Les Lutins Matourins ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Responsabilité
L’association Les Lutins Matourins s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité temporaire du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.
Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à l’association Les Lutins Matourins.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose :
-
d’un droit d’accès ;
-
d’un droit de rectification ;
-
d’un droit d’effacement ;
-
d’un droit d’opposition ;
-
d’un droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
contact@leslutinsmatourins.fr
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Les Lutins Matourins.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’association Les Lutins Matourins s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.
Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
-
utiliser le site conformément à la législation en vigueur ;
-
ne pas perturber son fonctionnement ;
-
ne pas introduire de virus ou de logiciels malveillants ;
-
ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du site.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 5 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association Les Lutins Matourins ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Article 6 – Données personnelles
Les données éventuellement recueillies sur le site sont traitées conformément à la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Article 7 – Modification des CGU
L’association Les Lutins Matourins se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.





